Une garantie financière minorée pour les autocaristes

17 décembre 2014   Rédaction   Aucun commentaire   À la une, France    autocars, entreprises de transport de voyageurs, FNTV, garantie financière minorée, transport par route  

La FNTV demande à l’Etat l’application d’une garantie financière minorée tel que cela est envisagé, à titre dérogatoire, pour certaines associations ou organismes.

Suite au doublement de la garantie financière imposé aux agences de voyages par l’arrêté du 29 octobre 2014, relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et des séjours, la FNTV a interpellé le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sur les conséquences préjudiciables, à court terme, de ce texte pour un grand nombre d’entreprises qui disposent d’une activité de transport occasionnel et touristique.

En effet, le doublement de la garantie financière, portée à 200 000 euros à compter du 1er janvier 2015, constitue un effort considérable, susceptible de mettre en péril l’équilibre financier des plus petites entreprises et d’entraîner des cessations d’activité et des suppressions d’emplois.

La Fédération a donc souhaité porter à la connaissance de l’Etat les incidences préjudiciables de cette réforme pour l’économie du secteur ainsi que les particularités qui justifient l’exclusion des entreprises de transport de voyageurs de l’application de ces nouvelles dispositions.

« Nos entreprises sont déjà soumises, au titre de la réglementation applicable au transport, à l’obligation de disposer d’une capacité financière pour être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route » rappelle t-elle.

En outre, le risque de défaillance des autocaristes est plus faible que celui des agences de voyages car les autocaristes sont propriétaires de leurs véhicules et ils organisent des voyages avec leurs propres autocars et ont donc très peu recours à des prestations extérieures.

« D’ailleurs, en cas de sinistre, les clients peuvent être rapatriés aisément, les voyages par autocar ayant lieu généralement sur de plus faibles distances« .