La Médiation élargit son périmètre

2 octobre 2013   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    adp, Easyjet, Georges Colson, médiation, SCARA  

Dans un monde qui se durcit et où chacun défend, de plus en plus brutalement, ses intérêts  la médiation reste la solution la meilleure tant pour le consommateur que pour le prestataire.

Officialisée le 18 juillet 2011, par la signature de la Charte de Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV), cette médiation créée à l’initiative du Syndicat National des Agences de Voyage (SNAV),  du Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) et de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM), est opérationnelle depuis le 1er janvier 2012.

Les adhésions du SCARA, d’easyJet et d’Aéroports de Paris annoncées hier confirment la crédibilité de la médiation et de son dispositif.

Le Président de la Médiation Tourisme et Voyage, Georges Colson précise : « La médiation fonctionne, elle répond aux exigences de Bruxelles et aux besoins des consommateurs, comme à l’intérêt des professionnels de nos secteurs. Nous avons été précurseurs en initiant le dispositif et nous nous réjouissons de l’élargir, cela le rend pérenne et propre à répondre aux enjeux à venir. »

Après un an et demi d’activité, la Médiation Tourisme et Voyage peut présenter un bilan positif, elle est connue et de plus en plus utilisée par les consommateurs et acceptée par les entreprises.

Ce bilan satisfaisant vient renforcer le développement de la médiation dans son secteur : en accentuant sa communication auprès des professionnels comme des consommateurs, et en s’élargissant à d’autres professionnels.

Ces nouvelles adhésions sont d’autant plus importantes du fait du contexte législatif mis en place en faveur de la protection des consommateurs, tant au niveau européen avec l’adoption de la directive médiation, qu’au niveau national avec la discussion en cours au Parlement du projet de loi consommation.

La nouvelle directive médiation (directive européenne REL) imposera en effet d’ici 2016 aux Etats-membres d’offrir aux consommateurs dans tous les secteurs une solution simple, rapide et peu onéreuse pour régler, en dehors des tribunaux, leurs différends avec les professionnels.

La directive fixe les conditions garantissant une médiation compétente, impartiale, indépendante et efficace dans le respect des principes d‘équité, de légalité et de liberté.

Le projet de loi relatif à la Consommation (en cours de discussion au parlement français) obligerait pour sa part tout professionnel à faire figurer dans le contrat passé avec son client une mention explicite sur la possibilité de recourir à un médiateur. Ce même texte apporte une novation majeure au Code de la Consommation avec l’introduction de l’action de groupe.

La médiation est concernée par cette nouvelle procédure qui loin de la concurrencer va au contraire la favoriser. Les associations de consommateurs, seules habilitées à agir en justice pour le compte d’un groupe de consommateurs, sont en effet incitées, avant d’aller en justice, à participer à une médiation.

Ainsi, toutes les entreprises du tourisme, du voyage et de loisirs disposent avec la MTV d’une médiation opérationnelle, conforme aux conditions de la législation comme à ses évolutions attendues, et référencée par la Commission de la Médiation de la Consommation.

Le fonctionnement satisfaisant de la Médiation Tourisme et Voyage a été confirmé par les chiffres du premier semestre 2013 : tous les dossiers présentés par des consommateurs ont été traités et le nombre de dossiers recevables a augmenté de 86 % par rapport à 2012.

Le nombre de dossiers jugés recevables a triplé par rapport à l’année dernière, qui était une année de démarrage. Les avis rendus ont été acceptés à près de 80 %.
Ces résultats viennent démontrer que les consommateurs font de plus en plus appel à la médiation.

Les organisations professionnelles représentées au sein de la MTV ne peuvent que se féliciter d’avoir anticipé le développement de la médiation en Europe. Cette cohérence avec le texte européen, comme le bon fonctionnement de la Médiation Tourisme et Voyage, permet la montée en puissance de la MTV.