Tourisme : que faire quand un parent ou un proche décède à l’étranger ?

18 juin 2019   François Teyssier   1 commentaire   Pays    centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, décès, Etats Unis, services consulaires français    3555 vues

Vous êtes en voyage à l’étranger. Un membre de votre famille ou un proche (ou toute personne que vous connaissez) décède, la première chose à faire est d’en informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.

Démarches locales lors du décès d’un parent ou d’un proche :
Si les proches n’ont pas été avertis directement du décès d’un ressortissant français, l’ambassade ou le consulat rassembleront le maximum d’informations concernant cette personne et les circonstances de son décès. Ils prennent ensuite contact avec les services de police ou de gendarmerie en France afin que la famille et les proches résidant en France puissent être informés dans les meilleurs délais du décès et prendre rapidement les décisions qui s’imposent.

Si vous résidez à l’étranger, les services consulaires français du pays où vous vous trouvez seront sollicités afin de vous informer de ce décès.
Décès lors d’un voyage vendu par un professionnel du tourisme :
Si vous apprenez le décès d’un proche par le biais d’une agence de voyages, des médias ou de tout autre moyen, nous vous invitons à prendre contact rapidement avec :
Le centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Tél : +33 (0)1 53 59 11 10, 24h/24, 7j/7.

L’annonce officielle du décès ainsi que la remise du corps à la famille exigent que l’identité du défunt soit établie avec certitude. Selon les circonstances du décès (notamment à la suite d’un attentat terroriste ou d’un accident collectif), il arrive que les procédures d’identification
prennent du temps.

Dans certaines circonstances, afin de vous préserver, les autorités peuvent choisir de ne pas procéder à une présentation visuelle du corps aux familles.

Par ailleurs, les services techniques scientifiques d’identification peuvent vous solliciter afin de disposer d’éléments personnels relatifs à la personne décédée. Il pourra ainsi vous être demandé de fournir des renseignements sur ses particularités physiques ou encore de prêter des objets lui ayant appartenu aux fins de prélèvement.

Les services consulaires et le Centre de crise ne manqueront pas de vous informer de l’état d’avancement des démarches de rapatriement du défunt en France. Elles procéderont, notamment, à la délivrance d’une autorisation de transport de corps ou de cendres permettant aux restes mortels de quitter légalement le pays étranger et de rentrer en France.

Dans la majorité des pays étrangers, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays.

Un acte de décès local est alors établi. Les services consulaires français pourront alors transcrire l’acte de décès étranger dans le registre d’état civil français. Il pourra vous être remis une dizaine de copies d’acte de décès certifiées conformes à l’original. Par la suite, vous pourrez vous procurer ce document au service central d’état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire.

L’établissement de l’acte de décès français n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, car il vous permettra d’effectuer un certain nombre de démarches en France (successions, pension de retraite ou salaires, emprunt etc.)

Que peuvent apporter les services consulaires français ?

Vous préciser, à titre indicatif, le coût d’une inhumation, ou d’une incinération locale ou encore d’un rapatriement en France de la personne défunte.
Vous communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales et françaises intervenant à l’étranger. Ils pourront vous assister auprès des pompes funèbres locales si celles-ci ne parlent pas français.

Tous les frais liés au rapatriement de la dépouille ou des cendres, ainsi que le coût de l’inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Vous aider à effectuer des transferts d’argent dans le pays où a eu lieu le décès.
Remettre les documents d’identité du défunt aux autorités émettrices lorsque le défunt laisse des objets personnels et/ou des bagages. Ils se chargeront de vous renvoyer ses objets de valeur. Toutefois, le rapatriement de tout autre effet restera à votre charge ou à celle de la compagnie d’assurance concernée et sous son entière responsabilité.
Vous tenir régulièrement informé de l’évolution des procédures afin que vous ne vous sentiez pas démuni ou isolé durant cette épreuve. En effet, le délai nécessaire au rapatriement de votre parent ou de votre proche peut varier et dépendre d’un certain nombre de facteurs.

Ainsi, lorsque la personne décède de mort naturelle, le corps peut être rapatrié plus rapidement que lorsque le décès est imputable à un crime, à un suicide ou à un accident.

Un cas particulier : l’existence d’une procédure pénale. Dans cette hypothèse particulière, le corps de votre proche ne vous sera pas immédiatement restitué.

Au préalable, il faut que :
Les examens médico-légaux aient été effectués ;
Le parquet ou le magistrat instructeur ait délivré un permis d’inhumer.

En France, pour signaler la disparition d’un citoyen français à l’étranger :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Centre de crise
37 quai d’Orsay | 75700 Paris SP
Tél. : +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 – 7j/7)
alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr

François Teyssier