Le Conseil constitutionnel saisi sur le dossier taxis VTC 3 septembre 2014 Le Conseil constitutionnel saisi sur le dossier taxis VTC Pour la première fois, le Conseil constitutionnel est invité à s’exprimer sur la question des VTC. Il doit en principe juger toute QPC dans un délai de trois mois... 4728 vues 2
La polémique VTC/Taxis toujours au point mort ?

La polémique VTC/Taxis toujours au point mort ?

3636 vues
25 avril 2014 0

Moderniser le métier de taxi et mieux réguler l’activité des voitures de tourisme avec...

Lire la suite
Le Conseil d’état à portée de tous

Le Conseil d’état à portée de tous

2990 vues
3 septembre 2012 0

A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, le Conseil d’État ouvrira ses portes les...

Lire la suite

Guide des Destinations Découvrez le monde à petits prix AVEC LaQuotidienne.fr