Le SCARA voit l’ASI se retourner contre lui

22 février 2017   Rédaction   Aucun commentaire   France    ACI, adp, aéroports de paris, SCARA    2763 vues

L’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en janvier dernier, rejetait une première proposition de tarifs 2017 d’Aéroports de Paris (ADP) au motif principal qu’ADP souhaitait « noyer » dans la redevance passager, payée par toutes les compagnies aériennes, une redevance (CREWS) couvrant les services informatiques rendus par ADP aux seules compagnies aériennes utilisatrices des terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3. Ainsi, les usagers des terminaux 2E et 2F, qui possèdent leurs propres outils informatiques d’enregistrement des passagers, se voyaient imposer de participer au financement de services qu’ils n’utilisaient pas.

L’ASI ne s’était pas prononcée sur :
– le niveau actuellement bas des taux d’intérêts en vigueur sur les marchés financiers et qui aurait dû être pris en compte pour une modération des évolutions des prix des redevances pour 2017 dans le respect des plafonds d’augmentation prévus par le Contrat de Régulation Economique (CRE) d’ADP,
– sur la pertinence de certains investissements au regard de l’évolution réelle du trafic,
– sur les faibles efforts de productivité interne démontrés par ADP dans une conjoncture difficile pour ses clients-compagnies aériennes.

Le SCARA espérait qu’une véritable Autorité de Supervision Indépendante aurait considéré ces sujets lors de sa prise de décision.

Comme le prévoit la loi, Aéroports de Paris a présenté une deuxième proposition.
Et stupeur : dans cette deuxième proposition la redevance « CREWS » est diminuée de 67 % et le niveau de la redevance passager « générale » reste à un niveau tel que les recettes globales attendues par ADP en 2017 augmentent d’environ 3 millions d’euros par rapport à leur première proposition.

Et l’ASI d’homologuer ces nouveaux tarifs, non sans noter « que la seconde proposition tarifaire conduit à une augmentation globale du produit des redevances nettement supérieure à celle de la première proposition, cette situation résultant d’un choix d’ADP » !

Arrosé une première fois par une ASI qu’il a contribué à créer et qui se montre incapable de prouver son indépendance en refusant de tenir compte de l’évolution des hypothèses de base du Contrat de Régulation Economique (CRE) d’ADP pour apprécier les tarifs annuels, comme le prévoit les textes en vigueur, le SCARA est arrosé une deuxième fois par cette même ASI dont la dernière décision conduit à augmenter les recettes d’ADP au-delà de ses propres espérances, alors que ses tarifs auraient pu diminuer d’autant.