[1]La Commission Européenne en aurait-elle assez du comportement des Etats de la Communauté dès lors qu’il s’agit du transport aérien ?
Elle vient en effet d’adresser une mise en demeure à la France mais également à l’Allemagne, aux Pays Bas, à la Belgique et au Luxembourg, pays qui traînent les pieds pour la mise en route du ciel unique européen.
L’enjeu est d’envergure.
Depuis la création du transport aérien régulier, les avions sont contrôlés depuis le sol par des organismes qui appartiennent aux Etats ou qui sont mandatés directement pour agir en leur nom. C’est que l’espace aérien appartient en fait aux Etats lesquels ’estiment souverains quant à son utilisation. Et par voie de conséquence ils ont organisé le contrôle civil de cet espace.
Or il se trouve que les Etats Européens ont une superficie très limitée, certains même tels que le Luxembourg, la Belgique ou les Pays Bas ne sont pas plus étendus que quelques départements français. Mais chacun d’entre eux a tenu à avoir son propre contrôle aérien.
En fait il y a en Europe 43 centres de contrôle contre une vingtaine aux Etats Unis dont la surface et le volume du transport aérien sont beaucoup plus élevés que dans nos pays.
La conséquence est connue : les routes aériennes européennes sont mal taillées, le contrôle aérien bien que très sûr techniquement est économiquement inefficace et toute réforme se heurte à la défense non seulement des intérêts catégoriels des contrôleurs aériens, mais également à la mise en cause du pouvoir régalien des Etats.
Bref, tout le monde freine à commencer par les organismes gestionnaires des aviations civiles au premiers rang desquels la France et sa DGAC (Direction Générale à l’Aviation Civile).
Ne touche pas à mon pouvoir et à mes prérogatives !
Oui mais tout cela coûte beaucoup d’argent, lequel est dépensé en pure perte. La réorganisation des routes aériennes au niveau européen permettrait de gagner selon les experts, autour de 8 % de temps de vol pour les court-courriers. C’est tout simplement considérable.
Peut-on imaginer ce qu’apporterait aux compagnies aériennes une diminution de 8 % de leurs frais variables sur toutes leurs petites étapes ?
La solution est connue. Elle s’appelle FABEC (Functional Airspace Block Europe Central) qui réunit dans un seul espace aérien la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas et même la Suisse.
Seuls 14 centres de contrôle pourraient écluser un trafic estimé à 5,6 millions de vol pas an. Les gains sont estimés à 5 milliards d’€ par an et 13 millions de tonnes de CO². Voilà qui a de quoi faire réfléchir.
Seulement tout le monde traîne les pieds bien que le traité ait été signé en 2010 et ratifié en 2012.
Bref, tous les acteurs devraient être d’accord et pousser les feux. Oui, mais seuls 4 centres de contrôle seraient alors maintenus en France : Paris, Reims, Marseille et Bordeaux, et puis il faudrait bien harmoniser les conditions de travail et de rémunération des quelque 17.000 salariés de cette opération dont seulement, si je peux dire, 5.700 contrôleurs.
Et c’est bien là où le bât blesse. Et bien entendu un certain nombre de prérogatives actuellement exercées par la DGAC devraient être transférées à l’organisme FABEC central.
Notons simplement que pour un coût annuel identique à celui de l’Europe, les Etats Unis contrôlent 43.600 vols par jour contre 26.000 en Europe.
La marge de progression est considérable.
Alors, voilà pourquoi la Commission Européenne s’énerve. Elle a donné deux mois aux Etats concernés pour répondre à sa mise en demeure. Si ces derniers n’obtempèrent pas, ils pourront alors être poursuivis dans le cadre d’une procédure d’infraction laquelle peut conduire à de lourdes amendes.
On voudrait simplement être assurés que, dans cette fâcheuse hypothèse, les amendes éventuelles ne seront pas supportées par les passagers.
Dans le fond, la question est assez simple : est-ce que les Etats ont pour vocation de protéger leurs salariés, c’est-à-dire les fonctionnaires auxquels le travail est délégué, ou d’améliorer le sort de leurs concitoyens, lesquels sont avant tout des consommateurs et qui souhaitent avoir le meilleur rapport qualité/prix ?
Jean-Louis BAROUX