Nouvel épisode sérieux autour de la loi El Khomri

27 mai 2016   Bertrand Figuier   Aucun commentaire   Distribution    franchises, Franchiseurs, loi El Khomri, syndicats, TPE    3806 vues

Cette fois, ce sont les franchiseurs qui montent aux créneaux au sujet de l’article 29 bis A qui prévoie la création « d’instances de dialogue » au sein des réseaux. Tous ceux qui totalisent 50 salariés et plus se verraient ainsi contraints d’organiser des élections professionnelles…

On parle ici de la représentation du personnel dans toutes les entreprises franchisées, ce qui concerne environ 350 000 salariés et 70 000 entreprises, des TPE de 5 personnes en moyenne, selon nos confrères du Figaro Éco.

Glissé dans le texte de loi par un député PS, Denys Robiliard, un « frondeur » très en forme, cet amendement devait être discuté mais le 49-3 du gouvernement a un peu précipité les choses et le texte est passé avec le paquet, « sans débat ni modification ».

Selon un responsable de la CFDT, il s’agirait de caler les droits des salariés des franchisées sur ceux de leur franchiseur, histoire de mettre un peu de dialogue social dans ces entreprises, et surtout de pouvoir dire combien la Loi renforce les droits des salariés.

Seulement voilà, comme toujours, l’enfer est pavé de bonnes intentions.

Ni les franchiseurs ni les franchisés ne veulent de ce dispositif qui risquerait de fragiliser considérablement leur modèle économique.

Tous mettent leurs espoirs dans l’examen au Sénat, le 1 er juin prochain, de la loi El Khomry.

Si l’amendement passe tel quel, un franchisé qui doit licencier quelqu’un sera obligé de le reclasser avec son franchiseur… C’est pas chouette ça…

Dans le genre simple pour la gestion des TPE : bonjour le travail !

D’autant plus qu’aucun lien capitalistique n’existe entre le franchiseur et ses franchisés : tous sont au même titre chefs d’entreprise.

Le fait qu’il n’y ait pas eu de débat à l’assemblée semble aussi poser un problème juridique ; du moins c’est ce que pense un responsable de la Fédération National de l’Habillement, M. Bernard Morvan. Très remonté contre ce texte absurde, il compte beaucoup sur une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel.

Quant aux réseaux d’indépendants, ils auraient peur d’être « assimilés » à la franchise « dont la définition juridique n’existe pas » selon la Fédération du Commerce Associé.

Quand je vous disais que cette loi n’avait fini de nous réserver des perles en tous genres…

Dans le tourisme, les franchises et les réseaux d’indépendants ne manquent pas ; je suis sûr qu’ils sont au courant de ce désormais fameux article 29 bis A…

Qu’en pensent-ils ?

Je ne sais pas, mais ça m’étonnerait que ça les fasse franchement rire.

Je ne sais pas non plus s’ils seront bien accueillis Place de la République, mais il y a bien d’autres places tout aussi charmantes dans Paris, la Bastille par exemple, un beau symbole elle aussi….

Parce que, devant les sénateurs, Mme El Khomry n’a pas eu l’air de vouloir revenir sur l’article en question ; d’après notre confrère, elle rappelle simplement la Constitution de 1946 qui stipule clairement que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail »…

Va encore y avoir du sport… juste avant l’Euro ! Vraiment, on nous gâte…

Bertrand Figuier