Est-ce bientôt la fin du monopole de la SNCF pour le transport ferroviaire passagers en France ?
A lire les nombreux commentaires parus depuis hier, on pourrait le penser même si le gouvernement français et la commission européenne sont encore loin d’avoir trouver un accord.
Résumons. La Commission européenne prévoit dans un texte législatif une ouverture complète du marché domestique des passagers à la concurrence à partir de décembre 2019 en Europe.
Bruxelles va lancer à la fin du mois un paquet de six propositions (« paquet ferroviaire ») pour briser les derniers monopoles sur le rail et se prépare à une guerre de tranchées face aux pays récalcitrants menés par l’Allemagne (et la France).
Ce paquet doit être adopté et présenté par l’exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier prochain.
Pour ouvrir les marchés nationaux à la concurrence la Commission européenne préconise de séparer les activités de gestion des infrastructures et celles d’exploitation.
Cette séparation est indispensable, (pour toutes les sociétés en embuscade), pour pouvoir s’attaquer de front aux forteresses que sont la Deutsche Bahn allemande, la SNCF en France et FS en Italie, la Belgique ayant pour sa part approuvé une loi séparant les deux entités.
Ce « paquet » vient parachever un mouvement de libéralisation du secteur engagé par Bruxelles depuis près de 10 ans.
En France, le fret est déjà libéralisé depuis 2006. Et la libéralisation des TER est déjà prévue pour 2019 dans les textes actuels.
Le gouvernement, par la voix de Frédéric Cuvillier (ministre des transports) cherche logiquement à gagner du temps. Il prévoit une réforme ferroviaire, objet d’une loi au cours de l’année, pour le rapprochement de RFF (réseau férré de france) et des fonctions de maintenance assurée par la SNCF pour créer un nouveau gestionnaire unifié pour les infrastructures.
En tous les cas, pour la Sncf, dès la libéralisation, les lignes TGV les plus rentables seraient touchées, notamment la trajectoire Paris-Marseille car, si l’ouverture se fait, on peut parier que sur Paris-Lyon ou Paris-Marseille (très gros contributeur au chiffre d’affaire annuel ), opérateurs italiens, espagnols ou allemands vont se bousculer pour draguer la clientèle, laissant à la SNCF les dessertes les moins juteuses.. et quand aux appels d’offres des régions …
L’Allemagne, qui veut conserver la structure actuelle de la Deutsche Bahn, peut compter sur le soutien de l’Autriche et du Luxembourg, mais il lui faudra convaincre d’autres pays pour s’ajouter à ses 29 voix et constituer une minorité de blocage (90 voix sur 381).
Belle bagarre en perceptive…