L’APST gagne son procès et évite la jurisprudence

22 mai 2013   Rédaction   Aucun commentaire   À la une    APST, Cediv, Marsans, Porto, Raoul Nabet    3962 vues

D’habitude ces choses-là se disent et se font en catimini et, il faut porter (une fois de plus) au crédit de Raoul Nabet, président de l’association, d’avoir, lors du dernier congrès du Cediv, révélé l’affaire au grand jour.

Des agences de voyages, profitant d’un (léger) flou dans les statuts de l’association avaient en effet assigné l’APST dans ce que l’on a appelé  » l’affaire Marsans ».

L’APST garantit, depuis sa création, les fonds versés par les clients aux agences de voyages et, en cas de faillite ou de défaillances d’une agence ou d’un tour opérateur, son rôle est d’indemniser le client. Ce principe est le fondement même de l’association sur lequel repose tout l’édifice.

Lors de la retentissante faillite de Marsans en 2010, certaines agences ont cru pouvoir être assimilées par l’APST à des « clients » et ainsi lui demander un dédommagement.
Lors du congrès du Cediv à Porto, certaines agences ont, sur ce sujet, interpellé amicalement Raoul Nabet qui, après concertation avec Adriana Minchella, a décidé de s’exprimer publiquement.

« Nous irons au bout du procès car un arrangement à l’amiable, même s’il est toujours possible, ne me parait pas raisonnable compte tenu de l’enjeu : soit nous perdons et cela fera jurisprudence. Nous devrons alors modifier en profondeur nos statuts. Soit nous gagnons, et le problème ne se posera plus. La question sera définitivement réglée. »

Et bien depuis hier elle l’est.
Le tribunal de grande instance de Paris vient de confirmer que  » les agences de voyages ne peuvent être considérées comme des clients finaux« .
 » Les agences soutenaient qu’elles étaient subrogées en payant Marsans dans les droits des clients finaux, or cette subrogation ne fonctionne pas dans cette hypothèse » indique le jugement ajoutant que  » la loi de juillet 2009 n’a pas remis en cause le principe d’absence de garantie aux professionnels de l’APST « .

Les plaignants qui réclamaient 200 000 euros à l’APST en sont donc pour leurs frais et devront régler eux 1 500 euros au titre des frais d’avocats.

Raoul Nabet est quand à lui bien évidement satisfait mais  » pas uniquement sur le jugement d’aujourd’hui mais sur le fait que cette décision assoit durablement les statuts de l’association, gage de sa pérennité « .