La Directive sur les voyages à forfait jugée acceptable

1 juillet 2025   Rédaction   Aucun commentaire   Distribution    Directive européenne relative aux voyages à forfait, France, Union europeenne    5491 vues

Le Parlement européen vient d’approuver la nouvelle directive sur les voyages à forfait, dont la formulation a été jugée acceptable par la plupart des acteurs concernés, notamment les agences de voyages, qui étaient ses plus grandes critiques.

Le texte supprime la limite des acomptes qu’un client pourrait verser à une agence de voyages, ce qui l’engagerait à acheter, et supprime également la définition d’un voyage à forfait comme étant des achats multiples effectués dans un délai de trois heures.

Les voyages d’affaires sont également exclus du champ d’application de la directive, et enfin, les motifs de rétractation d’un consommateur pour des raisons subjectives sont réduits.

Les négociateurs de l’agence voient encore quelques problèmes, mais la réglementation s’est considérablement améliorée en leur faveur par rapport aux premiers projets.

Une fois approuvée, la directive obligera les États membres de l’UE à adopter des lois nationales intégrant ses dispositions dans un délai maximum de 24 mois.

Toutefois, ces lois pourront contenir des nuances ou des extensions spécifiques au pays concerné.

De même, la loi qui incorpore la directive peut encore être qualifiée par le décret détaillant le mécanisme spécifique de mise en œuvre, qui dispose également d’une certaine marge de manœuvre.