Indispensable le fonds des calamités ?

6 février 2013   Rédaction   2 commentaires   À la une    APST, Fonds des calamités, Michel Messager, Raoul Nabet, SNAV, tenerife  

Depuis le 1er mars 2007, toutes les polices d’assurance (incendies, risques simples, etc) couvrent obligatoirement la plupart des catastrophes naturelles. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que le Fonds des calamités continue d’intervenir et cela uniquement si le fait dommageable a été reconnu comme calamité publique.

Les Pays Bas, en matière de tourisme (et d’indemnisations clients), ont, depuis dix ans, créé un tel fonds de calamités pour éviter aux professionnels du voyage (et aux clients) de se trouver sans aucune couverture de risque dans des cas extrêmes, par exemple, celui du volcan islandais de 2010 (Acts of God mais aussi actes de guerre, de terrorisme ou de vandalisme), toutes ces conditions étant cumulatives.

Chez les hollandais, c’est depuis longtemps un franc succès.

Raoul Nabet, le président de l’APST, a confirmé, lors du dernier Snav de Tenerife, qu’un fonds de ce type était actuellement à l’étude en France et devrait voir le jour à l’horizon 2014.

Le feu vert a été donné par le conseil d’administration de l’APST et c’est Michel Messager qui a été chargé de cet important dossier.

Le principe serait de faire payer annuellement les adhérents et de récupérer une cotisation publique de quelques euros par dossier. Outre pour les voyages à forfait, ce fonds pourrait également servir en cas de défaillance (faillite) d’une compagnie aérienne, dans le cadre bien sûr d’un billet d’avion pris dans une agence de voyages agréée.

L’état devrait se réjouir de l’existence de ce fonds, garantie de l’indemnisation et du rapatriement des voyageurs touchés. L’adhérent avançant au client les frais supportés, le règlement du sinistre se fait par l’adhérent qui pourra s’appuyer sur un fonds solide. Le consommateur, lui, dispose d’un délai d’un mois pour introduire sa réclamation.