Elections du Snav sur fond de concurrence déloyale

23 avril 2014   Rédaction   Aucun commentaire   Distribution    Arnaud Montebourg, concurrence déloyale, DGCCRF, DGCIS, elections, Elisabeth Lamure, Jean-Pierre Mas, Lucien Salemi, para-commercialisme, SNAV, Syndicat national des agences de Voyages, Valérie Fourneyron    4181 vues

C’est ce matin aux salons Hoche, à deux pas des Champs Elysées, qu’aura lieu les élections de la prochaine gouvernance du Syndicat National des Agences de Voyages.

Les grands électeurs, entre autres sujets, devront élire leur prochain président dont Lucien Salemi et Jean-Pierre Mas  (photo) font toujours figures de favoris.

Parmi les grandes questions qui agitent également la profession, le para-commercialisme et la concurrence déloyale (vente de voyages sans licences ni immatriculations) tiennent le haut du pavé.

A l’initiative du SNAV d’ailleurs, Mme Elisabeth Lamure, sénatrice (UMP) du Rhône, a défendu, dans la nuit du 16 au 17 avril, un amendement, cosigné par l’ensemble des sénateurs UMP, visant à lutter et dissuader la concurrence déloyale dans la vente de forfaits touristiques, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.

Cet amendement, qui reprend un axe fort du combat de la profession contre les distributeurs qui opèrent sans garantie financière, ni assurance en responsabilité civile, ni immatriculation auprès d’Atout France, n’a toutefois pas reçu le soutien du Gouvernement, mais pour une raison de forme.

Celui-ci a estimé que l’amendement avait davantage sa place dans une loi sur la consommation. Arnaud Montebourg a ainsi indiqué : « Nous sommes trop loin de l’objet principal du texte, qui vise le développement des petites entreprises ».

Cependant, le ministre de l’économie et du redressement productif n’a pas fermé la porte, bien au contraire, annonçant : « À ma demande, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la DGCIS, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ont engagé une concertation sur ces questions avec les professionnels concernés. Nous serons donc amenés à en reparler ».

Le SNAV, qui confirme être en contact avec le cabinet de Valérie Fourneyron, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, la DGCCRF et la DGCIS, compte bien remonter au créneau lors de la prochaine loi sur la consommation.

L’exposé des motifs de l’amendement de Mme Lamure indique qu’afin de renforcer la protection des consommateurs qui achètent des voyages et séjours touristiques à des personnes physiques ou morales qui ne bénéficient pas d’une garantie financière ou d’une assurance professionnelle, l’amendement vise à étendre le pouvoir d’enquête des agents de la Direction générale de la concurrence et la répression des fraudes (DGCCRF) aux infractions et manquements aux dispositions sur la responsabilité civile professionnelle, ainsi que sur l’obligation et les conditions d’immatriculation de tout opérateur de voyage et à créer des sanctions administratives voire à fermer le site internet exploité par les personnes condamnées par le tribunal pour l’organisation de voyages et séjours sans satisfaire aux conditions prévues par le code du tourisme à cet effet ;

La sénatrice du Rhône s’inquiète de voir que les personnes physiques ou morales qui se livrent ou prêtent leur concours à l’organisation de voyages ou de séjours sans répondre aux conditions posées par le code du tourisme, privent les consommateurs de tout recours en cas de litige.