Le Congrès américain a adopté le 26 septembre dernier à 2h52 un projet de loi. Plus exactement un pavé de 1 200 pages qui définit et organise les droits des passagers aériens américains.
Il est vrai que le chantier était ambitieux. Nous vous livrons un court florilège des principales dispositions qui devraient modifier le quotidien des passagers aériens utilisant des transporteurs américains. Ce n’est qu’une première approche, il faudra étudier de plus près les textes applicables.
Les horaires du personnel navigant commercial disposeront de temps de repos définis entre leurs services.
La FAA Federal Aviation Administration, l’autorité de tutelle du transport aérien commercial aux USA devra établir des normes minimales concernant la largeur et l’inclinaison des sièges. De manière à ce que l’espacement entre les sièges soit dans l’ensemble acceptable.
Il sera interdit d’expulser de force et avec violence un passager déjà embarqué à bord d’un avion.
Les cigarettes électroniques seront interdites à bord.
Les appels vocaux par téléphone portable seront interdits en cours de vol.
Les compagnies aériennes auront l’obligation de rembourser aux passagers les services payés et non rendus.
Un complément de loi visant à déterminer les causes réelles et pertinentes lorsque des vols sont retardés.
Il sera interdit de faire faire voyager des animaux dans le compartiment bagage de la cabine.
Demande à la FAA de mettre en place une procédure d’embarquement prioritaire des femmes enceintes.
Crée, effet Weinstein oblige, un groupe de travail visant à étudier le harcèlement sexuel et les comportements répréhensibles du personnel des transporteurs aériens.
Les pénalités juridiques concernant les agressions verbales ou physiques vis à vis du personnel commercial.
Sollicite l’avis de la FAA pour autoriser ou non les vols supersoniques au-dessus du sol américain.
Autorise le, ministère de la Justice, la sécurité intérieure et autres organismes fédéraux d’abattre des drones privés s’ils les considèrent comme étant menaçants.
C’est un bon début. Il faudra voir comment cette loi sera concrètement mise en place. Mais il y aura un vrai socle légal. La promesse de procédures futures. Tel est le monde actuellement.
François Teyssier