Les compagnies maritimes Carnival Corporation, Royal Caribbean Group, MSC Cruises et Norwegian viennent d’échapper à une amende de 439 millions de dollars pour dommages causés à Havana Docks Corporation pour l’utilisation des quais de La Havane, à Cuba. Cependant, la Cour d’appel des États-Unis a annulé une décision antérieure.
« Après un examen du dossier et grâce aux plaidoiries, nous estimons que la participation limitée dans Havana Docks avait expiré, aux fins du titre III, au moment du trafic présumé par les compagnies de croisière.
Par conséquent, nous annulons les décisions en faveur de Havana Docks et renvoyons l’affaire pour de nouvelles procédures en relation avec ses autres réclamations contre Carnival », a déclaré l’avocat Robert Kritzman.
De leur côté, MSC Cruises, NCLH et Royal Caribbean ont déclaré que « nous sommes satisfaits de la décision de la cour d’appel et remercions le tribunal pour son examen approfondi de l’affaire ».
Carnival Corp. a déclaré que « nous sommes satisfaits du résultat et ne ferons pas de commentaires supplémentaires sur le litige en cours ».
La juge fédérale Beth Bloom a infligé une amende à Carnival, Royal Caribbean, Norwegian et MSC pour « trafic », c’est-à-dire « tourisme interdit », transport de passagers américains à Cuba et utilisation des installations portuaires que Castro a expropriées à la société Havana Docks il y a des décennies.
Les compagnies maritimes auraient dû payer Havana Docks pour opérer depuis la Floride, même si elles ne sont pas enregistrées aux États-Unis, puisque la revendication de propriété a été certifiée par la Commission de règlement des réclamations étrangères du ministère américain de la Justice en 1971.